Marchés publics de la Communauté de communes Terres des Confluences · 2022
Réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques
30k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
DL AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 52247497210ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes Terres des Confluences pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.