Marchés publics de la Communauté de communes Terres des Confluences · 2023

Base tronçons ba05 a ba06

52k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 décembre 2023 · terminé vers février 2024 · 2 mois

Entreprise retenue

ActiforestServices de soutien à l'exploitation forestière · siège Arques (11190) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 431527795

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8324 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Terres des Confluences pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.