Marchés publics de la Communauté de communes Terres des Confluences · 2021

Travaux d’entretien des chaussées au PAT/PATA

800k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 septembre 2021 · terminé vers septembre 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

Eurovia Midi-PyreneesConstruction de routes et autoroutes · siège Toulouse (31500) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 414629162

8ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes Terres des Confluences pour 2021.

Les autres marchés d’Eurovia Midi-Pyrenees pour la Communauté de communes Terres des Confluences

Travaux voirie hors agglo2026 · maximum sur 1 mois1,1M€Travaux PAT/PATA2026 · maximum sur 1 mois900k€Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d’activités…2026 · maximum sur 12 mois835k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.