Marchés publics de la Communauté de communes Terres Touloises · 2024

Assurances de la CC2T

Assurance Responsabilité civile

77k€

montant maximum du contrat sur 3,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 juin 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3,5 ans

En cours27 déc. 2027

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bureau Européen D Assurance Hospitaliere (Beah)Autres assurances · siège Paris (75009) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 513348524

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

28ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes Terres Touloises pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.