Marchés publics de la Communauté de communes Terres Touloises · 2025

Missions d’ingénierie

Études et suivi de travaux pour la mise en conformité de branchements en assainissement collectif…

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 3 ans

En cours5 sept. 2028

Soit au plus ~73 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

D2R2SIREN 809266968

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

11ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Terres Touloises pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.