Marchés publics de la Communauté de communes Terres Touloises · 2021

Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux assainissement non visitables sur le territoire de la CC2T

800k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 septembre 2021 · terminé vers septembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~200 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Reha AssainissementConstruction de réseaux pour fluides · siège Fondettes (37230) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 449565720

3ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Terres Touloises pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.