Marchés publics de la Communauté de communes Territoriale Sud-Luberon · 2024

Consultation assistance juridique droit de la FPT et droit social

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours13 juin 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

ItemActivités juridiques · siège La Valette-Du-Var (83160) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 503983124

La concurrence

85 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

13ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Territoriale Sud-Luberon pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.