Marchés publics de la Communauté de communes Terroir de Caux · 2024
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum pour la réalisation de l’entretien des installations d’assainissement non collectif
Qui l’a remporté
SARL Halbourg et FilsSIREN 338472913La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44211 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes Terroir de Caux pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.