Marchés publics de la Communauté de communes Usses et Rhône · 2020

Marché à bon de commande sur l’évolution des PLU intercommunaux en vigueur

10k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 décembre 2020 · terminé vers décembre 2021 · 12 mois

Qui l’a remporté

Territoires DemainSIREN 839465499

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.