Marchés publics de la Communauté de communes Val de Gray · 2022

Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) et réalisation de son évaluation environnemantale stratégique (EES)

54k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Agence Mosaique EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 418353439

11ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Gray pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.