Marchés publics de la Communauté de communes Val de Gray · 2023
Elaboration du programme local de l’habitat intercommunal et des documents d’orientations en matière d’attribution de logements sociaux…
66k€
montant maximum du contrat sur 3,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 313149973Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : E.O.H.S.. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
22ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Gray pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.