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Marchés publics de la Communauté de communes Val de Gray · 2025

Elaboration du programme local de l’habitat intercommunal et des documents d’orientations en matière d’attribution de logements sociaux…

66k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 mai 2025 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 3,5 ans
En cours25 août 2028

Qui l’a remporté

Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 313149973

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

30ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Gray pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.