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Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2025

Assurance dommages aux biens et risques annexes

La commune s'assure contre les dommages subis par ses biens et contre les risques qui s'y rattachent.

123k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2031 environ · 6 ans
En cours21 nov. 2031

Qui l’a remporté

Groupama Rhone Alpes AuvergneAutres assurances · siège Lyon (69009) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 779838366

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49099 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2025.

Les autres marchés de Groupama Rhone Alpes Auvergne pour la Communauté de communes Val de Saône Centre

Assurance des responsabilités et risques annexes202548k€Assurance des dommages aux biens et des risques annexes202335k€Services d’assurances pour la Communauté de communes Val de Saône Centre202126k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.