Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2020

Entretien des Espaces VERTS de la CCVSCentre

Prestations ponctuelles

47k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 8 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2020 · terminé vers décembre 2020 · 8 mois

Qui l’a remporté

Office National des ForetsServices de soutien à l'exploitation forestière · siège Maisons-Alfort (94700) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 662043116

7ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.