Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2023

Maîtrise d’oeuvre pour l’Aménagement du Parc Actival

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 mai 2023 · terminé vers mai 2025 · 2 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SB Inge Saone-Beaujolais IngenierieIngénierie, études techniques · siège Villefranche-Sur-Saone (69400) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 908882277

13ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.