Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2019
Marché mutualisé, relatif à l’exécution de services de maintenance préventive des équipements et des INSTALLATIONS
Maintenance des Extincteurs…
30k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
ApsCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers · siège Saint-Priest (69800) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 49101909710ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.