Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2021

Réalisation d’inspections et contrôles des réseaux

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Sarp Centre EstCollecte et traitement des eaux usées · siège Rillieux-La-Pape (69140) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 315588012

17ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.