Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2024

Réalisation d’une étude de faisabilité pour un projet de Méthanisation territorial agricole

22k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juillet 2024 · terminé vers juillet 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44211 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

19ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.