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Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2021

Services d’assurances pour la Communauté de communes Val de Saône Centre

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

2k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~432 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

28ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2021.

Les autres marchés de SMACL Assurances pour la Communauté de communes Val de Saône Centre

Services d’assurances pour la Communauté de communes Val de Saône Centre2021 · maximum sur 4 ans6k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.