Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2022

Travaux d’aménagement de la véloroute v50 " voie bleue "

WC automatique

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 novembre 2022 · terminé vers novembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Établissements FrancioliFabrication d'éléments en béton pour la construction · siège Chaleins (01480) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 633780325

15ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2022.

Les autres marchés d’Établissements Francioli pour la Communauté de communes Val de Saône Centre

Installlation d’un sanitaire public à Thoissey2024 · maximum sur 3 mois31k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.