Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2022

Travaux d’aménagement de la véloroute v50 " voie bleue "

Signalisation horizontale et verticale

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 novembre 2022 · terminé vers novembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Signaux GirodFabrication d'autres articles métalliques · siège Bellefontaine (39400) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 646050476

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Signaux Girod Est. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

11ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.