Marchés publics de la Communauté de communes Val de Saône Centre · 2021

Travaux d’aménagement ou d’extension de zones d’activités

ASSAINISSEMENT EU et EP

270k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 14 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 avril 2021 · terminé vers juin 2022 · 14 mois

Soit au plus ~231 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Environnement et Genie Civil de l'AinTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Montrevel-En-Bresse (01340) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 311571301

3ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Val de Saône Centre pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.