Marchés publics de la Communauté de communes Val ès Dunes · 2024

Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative

792k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4 ans

En cours12 nov. 2028

Soit au plus ~198 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Scierie du Haut Jura Jacquemin - Mignotte. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes Val ès Dunes pour 2024.

Les autres marchés de Simpliciti pour la Communauté de communes Val ès Dunes

La fourniture d’une solution informatique embarquée…2024 · maximum sur 4 ans116k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.