Marchés publics de la Communauté de communes Val ès Dunes · 2021

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire

214k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 octobre 2021 · terminé vers octobre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

BiotopeIngénierie, études techniques · siège Meze (34140) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 390613610

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Chambre Régionale D Agriculture de Normandie, Agence Schneider, Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural de Normandie (Safer Basse Normandie). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Val ès Dunes pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.