Marchés publics de la Communauté de communes Val ès Dunes · 2022

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire

215k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 août 2022 · terminé vers août 2026 · 4 ans

Qui l’a remporté

Chambre Régionale d Agriculture de NormandieActivités des organisations patronales et consulaires · siège Caen (14000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 181400052

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 4 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

4ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Val ès Dunes pour 2022.

Les autres marchés de Chambre Régionale d Agriculture de Normandie pour la Communauté de communes Val ès Dunes

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire2021200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.