Marchés publics de la Communauté de communes Val ès Dunes · 2022

Services d’assurances Risques statutaires

Risques statutaires Personnel du budget principal

183k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 septembre 2022 · terminé vers septembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

SMACL Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

4ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes Val ès Dunes pour 2022.

Les autres marchés de SMACL Assurances SA pour la Communauté de communes Val ès Dunes

Services d’assurances Iard2022 · maximum sur 4 ans45k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.