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Marchés publics de la Communauté de communes Val Vanoise · 2022

Prestations d’assurances pour les garanties en responsabilité civile et protection juridique

25k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans
En cours28 nov. 2026

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

37ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Val Vanoise pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Val Vanoise

Prestations d’assurances pour les garanties en protection juridique2022 · maximum sur 4 ans6k€Prestations d’assurance pour les garanties en dommages aux biens…2021 · maximum sur 4 ans213k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.