Marchés publics de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault · 2021

Papeterie

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 janvier 2021 · terminé vers janvier 2023 · 2 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Compagnie Europeenne de PapeterieFabrication d'articles de papeterie · siège Roullet-Saint-Estephe (16440) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 413175050

24ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.