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Marchés publics de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) · 2021

Logiciel métier d’instruction et de suivi des autorisations du droit des sols (ADS) et traitement des dossiers d’urbanisme de manière dématérialisée

27k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 juillet 2021 · terminé vers juillet 2024 · 3 ans

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Nexpublica France (Scetorg)Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques · siège Clichy (92110) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 340546993

52ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.