Marchés publics de la Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté · 2026
Contrôles et vérifications obligatoires/
Vérifi
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Bureau Veritas ExploitationAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 79018467522ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté pour 2026.
Les autres marchés de Bureau Veritas Exploitation pour la Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté
Contrôles et vérifications obligatoires2026 · maximum sur 4 ans16k€Contrôles et vérifications obligatoires2022 · maximum sur 4 ans31k€Contrôles et vérifications obligatoires2022 · maximum sur 4 ans12k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.