Marchés publics de la Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté · 2026

Service d’assurances Responsabilité civile

Défense recours, suite à une déclaration pour motif d’intérêt général pour insuffisance de concurrence

37k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 12 mois

En cours20 janv. 2027

Qui l’a remporté

Areas DommagesAutres assurances · siège Paris (75008) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 775670466

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

23ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.