Marchés publics de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral · 2024

Mission d’assistance juridique en vue du projet de cessions ou de locations des locaux commerciaux de Port Bourgenay à Talmont Saint Hilaire

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 3 ans

En cours15 mai 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Atlantic JurisSIREN 395197692

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

61ᵉ plus gros des 93 marchés publiés par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.