Marchés publics de la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise · 2019
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
51k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Jean-Raphael Bert ConsultantConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 4507753664ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.