Marchés publics de la Communauté de communes Yvetot Normandie · 2026

Assurance construction dommage ouvrage

Rc décennale CNR · TRC

71k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 février 2026 · en cours jusqu’en février 2036 environ · 10 ans

En cours13 févr. 2036

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

9ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Yvetot Normandie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.