Marchés publics de la Communauté de communes Yvetot Normandie · 2026

Assurance construction dommage ouvrage

Rc décennale CNR · TRC

71k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 février 2026 · en cours jusqu’en février 2036 environ · 10 ans

En cours13 févr. 2036

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Yvetot Normandie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.