Marchés publics de la Communauté urbaine d'Arras · 2020

Ac bdc assistance à maîtrise d’ouvrage suivi DSP BLN

117k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 mars 2020 · terminé vers janvier 2024 · 4 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 494981822

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Caphornier, A.N.T. Conseil (RC Group RC-Group). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

46ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par la Communauté urbaine d'Arras pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.