Marchés publics de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole · 2024

Contrôles techniques obligatoires des véhicules légers, utilitaires de moins de 3,5 tonnes et des motocyclettes

74k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours2 déc. 2028

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Auto Bilan FranceContrôle technique automobile · siège Le Plessis-Robinson (92350) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 437807795

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

217ᵉ plus gros des 261 marchés publiés par la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.