Marchés publics de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole · 2026

Prestations juridiques

Droit des contrats publics

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours9 févr. 2030

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Charrel & Associes, Adaltys. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

58ᵉ plus gros des 103 marchés publiés par la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole pour 2026.

Les autres marchés de Centaure Avocats pour la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole

Assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice2021 · maximum sur 4 ans200k€Mission d’assistance, de conseils juridiques…2021 · maximum sur 4 ans160k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.