Marchés publics de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole · 2026

Prestations juridiques

Droit de la planification et de l’urbanisme

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours9 févr. 2030

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Admys Avocats, Adaltys, Sery-Chaineau Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

35ᵉ plus gros des 103 marchés publiés par la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.