Marchés publics de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines · 2026

Dératisation des réseaux d’assainissement

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours8 janv. 2030

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

H.D.A. BourgogneSIREN 799452537

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

16ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines pour 2026.

Les autres marchés d’H.D.A. Bourgogne pour la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines

Dératisation des réseaux publics d’assainissement…2020 · maximum sur 4 ans260k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.