Marchés publics de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole · 2022

Missions de sécurisation juridique pour l’accompagnement du maître d’ouvrage dans le cadre de l’extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le…

33k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 avril 2022 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 6 ans

En cours23 avr. 2028

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cjseine les Commissaires de Justice de la SeineSIREN 812834448

73ᵉ plus gros des 85 marchés publiés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.