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Marchés publics de la Communauté urbaine Limoges Métropole · 2022

1A 2021c1817 Appli atelier fiscal

140k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 18 février 2022 · terminé vers février 2026 · 4 ans

Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Solutions & Territoire (Économie & Territoire - Fiscalite & Territoire)Traitement de données, hébergement et activités connexes · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 511022394

179ᵉ plus gros des 283 marchés publiés par la Communauté urbaine Limoges Métropole pour 2022.

Les autres marchés de Solutions & Territoire (Économie & Territoire - Fiscalite & Territoire) pour la Communauté urbaine Limoges Métropole

1A acquisition accès Appli atelier fiscal2026 · maximum sur 4 ans100k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.