Marchés publics de la Communauté urbaine Limoges Métropole · 2025

Droit mobilité transports

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours11 déc. 2029

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cloix & Mendes GilActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 440889624

146ᵉ plus gros des 303 marchés publiés par la Communauté urbaine Limoges Métropole pour 2025.

Les autres marchés de Cloix & Mendes Gil pour la Communauté urbaine Limoges Métropole

Conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice-11 lots2025 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.