Marchés publics de la Communauté urbaine Limoges Métropole · 2025

Droits entreprises publiques

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours12 déc. 2029

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

BCCLActivités juridiques · siège Paris (75014) · SIREN 937742419

171ᵉ plus gros des 303 marchés publiés par la Communauté urbaine Limoges Métropole pour 2025.

Les autres marchés de BCCL pour la Communauté urbaine Limoges Métropole

Conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice-11 lots2025 · maximum sur 4 ans30k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.