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Marchés publics de la Communauté urbaine Limoges Métropole · 2024

Convention de participation mise en oeuvre couverture complémentaire de prévoyance

20M€
montant maximum du contrat sur 7 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 29 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2031 environ · 7 ans
En cours30 nov. 2031

Soit au plus ~2,9 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Territoria MutuelleAutres assurances · siège Chauray (79180) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 483041307

6ᵉ plus gros des 269 marchés publiés par la Communauté urbaine Limoges Métropole pour 2024.

Les autres marchés de Territoria Mutuelle pour la Communauté urbaine Limoges Métropole

En l’absence de parution des décrets d’application de l’accord National…2024 · maximum sur 6 ans1€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.