Marchés publics de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole · 2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique dans le cadre de l’élaboration et du suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Déplacements

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 12 mois

En cours3 mars 2027

Qui l’a remporté

DL AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 522474972

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 1931 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

56ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour 2026.

Les autres marchés de DL Avocats pour la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Assistance a maîtrise d’ouvrage juridique dans le cadre de…2025 · maximum sur 12 mois60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.