Marchés publics de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole · 2024
Conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de PMM
Conseil juridique et représentation en justice et modes alternatifs de règlement des conflits en droit…
240k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~64 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
AcoceActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 90774193876ᵉ plus gros des 174 marchés publiés par la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour 2024.
Les autres marchés d’Acoce pour la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Conseil juridique et représentation en justice…2024 · maximum sur 12 mois60k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.