Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole · 2024

Conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de PMM

Conseil juridique et représentation en justice et modes alternatifs de règlement des conflits en droit…

80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 avril 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans
En cours17 janv. 2028

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Civile Professionnelle d'Avocats Bernard Vial-Francois Pech de Laclause-Raymond Escale-Harald Knoepffler-Sarah HActivités juridiques · siège Perpignan (66000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 415296706

125ᵉ plus gros des 174 marchés publiés par la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour 2024.

Les autres marchés de Société Civile Professionnelle d'Avocats Bernard Vial-Francois Pech de Laclause-Raymond Escale-Harald Knoepffler-Sarah H pour la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de PMM2024 · maximum sur 4 ans120k€Conseil juridique et représentation en justice…2024 · maximum sur 12 mois50k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.