Marchés publics de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole · 2024

Conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de PMM

Représentation en justice devant le conseil d’état la cour de cassation et le tribunal des conflits

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 avril 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours16 janv. 2028

Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois et Fabrice SebaghActivités juridiques · siège Levallois-Perret (92300) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 421225368

161ᵉ plus gros des 174 marchés publiés par la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.