Marchés publics de Dijon Métropole · 2025

Centrale d’achat

Mise en place d’un accord-cadre de prestations intellectuelles en matière de droits de propriété intellectuelle

39k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours11 avr. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Guiu IPSIREN 330233057

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

100ᵉ plus gros des 138 marchés publiés par Dijon Métropole pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.