Marchés publics de Grand Paris Sud Est Avenir · 2021

Prestations juridiques-Aménagement, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la domanialité

600k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 janvier 2021 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

8ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par Grand Paris Sud Est Avenir pour 2021.

Les autres marchés de Seban et Associes pour Grand Paris Sud Est Avenir

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.