Marchés publics de Grenoble-Alpes-Métropole · 2019

Conseil juridique

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 août 2019 · terminé vers août 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

44ᵉ plus gros des 76 marchés publiés par Grenoble-Alpes-Métropole pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.